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Assurance AUTO


1- Les Parties  :

Un contrat d’assurance auto est conclu entre :

l’Assureur, qui est une société d’assurances ou réassurance dont les informations légales figurent sur les conditions particulières. 


Le souscripteur qui est la personne ayant signé le contrat et dont les informations contractuelles sont indiqués sur le bulletin d’adhésion. du à son statut ce dernier est tenu au paiement des cotisations.les deux parties peuvent demander une modification du contrat, sa résiliation ou sa suspension en respectant les conditions indiquées sur le bulletin d’adhésion. 


L’Assuré qui peut être : 


  • Le souscripteur du contrat 
  • Le propriétaire du véhicule assuré
  • Les passagers du véhicule assuré 
  • Toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré         



Ne sont jamais considéré comme assuré, les professionnels quelque soit la nature de leur travail 

(réparation, vente, contrôle …..) lorsque le véhicule assuré leur est confié quelque soit le motif.


2 - Territorialité


Sauf indication contraire sur les condition générale ou particulière les garanties s’exercent:

  • En France Métropolitaine
  • Dans les pays figurant sur la carte internationale d’assurance (carte verte) en vigueur 
  • Dans les États et Principautés suivants : Liechtenstein, Saint- Marin, Vatican, Andorre et dans la principauté de Monaco. 


3 - Durée

Le contrat peut être souscrit pour une durée déterminé ou indéterminé à compter de la date d’effet mentionné sur le certificat d’adhésion sous condition d’avoir remplis toutes les obligations de souscription indiquées sur les conditions générales et particulières. S’il est à tacite reconduction, il est ensuite reconduit automatiquement à la date d’échéance pour une nouvelle période d’assurance


Au cas contraire donc  contrat à durée ferme, sans tacite reconduction, la date à laquelle il prend fin est précisée aux conditions particulières

3 - Conducteur

Le conducteur principal : personne désignée au bulletin d’adhésion et  qui conduit le véhicule assuré fréquemment et régulièrement . 

Le conducteur désigné : conducteur autre que Le conducteur principal , pouvant conduire le véhicule assuré, et que est lui aussi désigné à ce titre dans les conditions particulières. 

Le conducteur autorisé : personne conduisant occasionnellement ,avec l’autorisation du souscripteur ou du propriétaire du véhicule assuré,. 

Le conducteur novice : tout conducteur ayant lors de sa désignation au contrat ou lors de l’utilisation du véhicule assuré en cas de sinistre :

  • soit moins de 3 ans de permis de conduire
  • soit ne pouvant justifier avoir été assuré de façon continue pendant les 3 dernières années
  • soit ne pouvant justifier avoir été assuré de façon continue pendant les 3 dernières années
  • soit moins de 23 ans.